Informations contractuelles
Conditions generales de vente
Ce document est une base a personnaliser. Les montants, conditions de reglement, delais et clauses specifiques doivent etre valides juridiquement avant publication definitive.
1. Objet
Les presentes conditions generales de vente ont pour objet de definir les modalites selon lesquelles Loopstory SAS, via sa marque La Brigade du Débarras, propose ses prestations de debarras, d evacuation et de remise au propre.
2. Prestations
Les prestations sont definies au cas par cas dans le devis adresse au client : nature de l intervention, perimetre, contraintes d acces, date ou periode d execution, ainsi que toute option specifique.
3. Devis et commande
La mission est consideree comme validee apres acceptation ecrite du devis par le client. Toute demande complementaire ou modification du perimetre initial peut faire l objet d un ajustement tarifaire.
4. Prix
Les prix sont exprimes en euros. Sauf indication contraire, ils sont precises dans le devis. Les frais exceptionnels lies a des contraintes non signalees a l avance peuvent necessiter une reevaluation apres echange avec le client.
5. Modalites de paiement
Les modalites de reglement sont definies sur le devis ou la facture. A defaut de precision : [A completer : acompte eventuel, delai de reglement, moyens de paiement acceptes, penalites de retard].
6. Execution de la prestation
Le client s engage a fournir les informations utiles a la bonne execution de la mission : acces, stationnement, volume estimatif, contraintes particulieres et elements a conserver. L intervention est realisee dans la limite du perimetre valide.
7. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit etre communiquee des que possible. [A completer : delai minimum, frais eventuels, conditions de replanification].
8. Responsabilite
La responsabilite du prestataire ne pourra etre engagee qu en cas de faute prouvee dans l execution de la mission, dans les limites prevues par le droit applicable et le devis accepte.
9. Reclamations
Toute reclamation doit etre formulee par ecrit dans un delai raisonnable apres l intervention, a l adresse laurent.accroweb@gmail.com.
10. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilegiee avant toute action judiciaire.